•  Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre :

l’entreprise « Aspect Meuble » dont le siège est situé au 22 place de l’église 22420 Plouaret (siret 511 018 053 000 21) et d’autre part,

toue personne physique ou morale souhaitant acheter du mobilier ou faire appel aux différentes préstations de service denomer « client ».

• Objet

L’entreprise « aspect Meuble » a pour activité :

– la vente de mobilier restaurés

– la vente de création

– le service de rénovation

– le service d’agencement

« Aspect Meuble » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

• Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur le lien « cgv ». Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

• Tarifs

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. « La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ». L’entreprise « Aspect Meuble » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les produits demeurent la propriété de « Aspect Meuble » jusqu’au paiement complet de la marchandise.

• Annulation de commande

Toute annulation de commande engage le client à prendre livraison des matériels déjà commandés, des marchandises provisionnées et des travaux effectués, et à en payer le prix.

• Livraisons

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de la commande. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Lors de la livraison, l’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

Les livraisons peuvent être effectuées :

-Par la poste en colissimo suivi avec signature.

-Par transporteur spécialisé.

-Par nos soins.

-À retirer sur place. 22 place de l’église 22420 Plouaret.

Le client peut contacter l’entreprise « Aspect Meuble » par mail à contact@aspectmeuble.fr pour avoir des renseignements sur les possibilités et conditions de livraison.

• Garanties

Le »mobilier restauré » sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Les photographies de ce site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Nos piéces de « mobilier restauré », pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Elles peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Le client est expressément informé que « Aspect Meuble » n’est pas le producteur du mobilier restauré en vente sur ce site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par « Aspect Meuble » ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

• Responsabilité 

La responsabilité d’ « Aspect Meuble » ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

• Paiement

Pour les prestations de services de restauration et d’agencement un acompte de 40% du prix total est demandé au moment de la commande. le solde sera versé à la livraison.

Pour le mobilier restauré et les créations leur prix est payable au comptant le jour de la commande.

Deux modes de paiement sont proposés :

Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France à l’ordre de Benoit Rouquier. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dés confirmation de l’encaissement par la banque.

La commande est effective après encaissement de l’acompte.

En espèce dans le cadre d’un retrait de marchandise dans les locaux de Aspect Meuble.

•  Règlement et litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc (22).